373-2-11 Code Civil / 2
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L'autorité parentale a été introduite dans le code civil par la loi du 4 juin. Version en vigueur au 5 mars 2002, constatée à jour au 20 . Article 286 du code civil. 1 jorf 5 mars 2002. « en application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au .
« en application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au . Conformément à l'article 270 alinéa 3 du code civil, le juge peut refuser une prestation compensatoire malgré la disparité que la rupture du mariage créée . Il s'agit d'un mode de garde où « la résidence . Version en vigueur au 5 mars 2002, constatée à jour au 20 . 1 jorf 5 mars 2002.
Il s'agit d'un mode de garde où « la résidence .
C'est ainsi encore que le juge qui se . Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :. Il s'agit d'un mode de garde où « la résidence . « en application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au . L'autorité parentale a été introduite dans le code civil par la loi du 4 juin. Version en vigueur au 5 mars 2002, constatée à jour au 20 . 1 jorf 5 mars 2002. Article 286 du code civil. Conformément à l'article 270 alinéa 3 du code civil, le juge peut refuser une prestation compensatoire malgré la disparité que la rupture du mariage créée .
Article 286 du code civil. Conformément à l'article 270 alinéa 3 du code civil, le juge peut refuser une prestation compensatoire malgré la disparité que la rupture du mariage créée . L'autorité parentale a été introduite dans le code civil par la loi du 4 juin. C'est ainsi encore que le juge qui se . « en application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au .
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Conformément à l'article 270 alinéa 3 du code civil, le juge peut refuser une prestation compensatoire malgré la disparité que la rupture du mariage créée .
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Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :. Version en vigueur au 5 mars 2002, constatée à jour au 20 . Article 286 du code civil. 1 jorf 5 mars 2002. Conformément à l'article 270 alinéa 3 du code civil, le juge peut refuser une prestation compensatoire malgré la disparité que la rupture du mariage créée .
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